Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d'un établissement, vous confirmez être autorisé à agir en son nom. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas les Services.

2. Les Services

Pontar est une plateforme que les établissements d'éducation et de médiation migratoire (les « Établissements ») utilisent pour gérer leurs programmes, cours, étudiants, enseignants, emplois du temps, présences, évaluations, contenus pédagogiques et frais. Chaque Établissement fonctionne comme un locataire distinct et isolé sur la plateforme.

3. Comptes

L'accès aux Services est fourni par l'intermédiaire de votre Établissement, généralement sur invitation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à nous informer, ou à informer votre Établissement, sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de l'activité effectuée avec votre compte.

4. Établissements et rôles

Les administrateurs de votre Établissement contrôlent qui peut accéder à son espace et quels rôles et autorisations sont attribués à chaque membre. Votre relation avec votre Établissement — y compris l'inscription, l'emploi et les obligations de paiement — est régie par votre accord avec cet Établissement, et non par ces Conditions.

5. Utilisation acceptable

En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illicites ou en violation de ces Conditions.
• Accéder ou tenter d'accéder sans autorisation aux données d'un autre utilisateur ou d'un autre Établissement.
• Perturber le fonctionnement ou la sécurité des Services.
• Copier, extraire, décompiler ou désassembler toute partie de la plateforme.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou présenter faussement votre affiliation.
• Détourner les fonctionnalités de présence, par exemple en partageant des codes QR de pointage afin qu'une personne soit marquée présente alors qu'elle ne l'est pas.

6. Votre contenu

Vous et votre Établissement conservez la propriété du contenu et des dossiers que vous soumettez aux Services. Vous nous accordez le droit d'héberger, de stocker et de traiter ce contenu uniquement pour fournir et améliorer les Services. Les Établissements sont responsables de l'exactitude et de la licéité des dossiers qu'ils gèrent sur la plateforme.

7. Frais

Les Établissements paient des frais d'abonnement pour la plateforme dans le cadre de leur accord avec Pontario. Les plans de frais, échéances et enregistrements de paiement des étudiants gérés dans la plateforme sont administrés par l'Établissement ; sauf mention expresse contraire, Pontario n'est pas partie aux paiements entre les étudiants et leur Établissement.

8. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris le logiciel, le design et la marque, sont la propriété de Pontario et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services conformément à ces Conditions.

9. Disponibilité et évolutions

Nous pouvons modifier les Services, ajouter ou supprimer des fonctionnalités et suspendre temporairement les Services pour maintenance. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces Conditions ou si votre utilisation crée un risque pour la plateforme ou les autres utilisateurs. Votre Établissement peut également désactiver votre compte à tout moment. En cas de résiliation, les dispositions qui, par nature, doivent survivre resteront en vigueur.

11. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Pontario ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de profits ou de revenus, résultant de votre utilisation des Services.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page et, en cas de changements importants, nous vous en informerons via les Services. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à contact@pontar.io.